Conditions Générales de Vente

Le site doudoulelapin.fr est une boutique en ligne de vente de CD et DVD pour enfants.

Article 1
les prix sont indiqués en euros sans TVA (Régime micro fiscal applicable aux autos entrepreneurs) article 239b du code général des impôts (TVA non applicable),

Article 2
Comptines Créations et Découvertes se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3
Les produits demeurent la propriété de Comptines Créations et Découvertes jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Comptines création et Découvertes. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 5
Comptines Créations et découvertes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6
Les CD sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison (de 72 h à 14 jours selon les quantités) correspondent aux délais de traitement de fabrication , d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement , à partir de la commande Comptines Créations et Découvertes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Article 7
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Comptines Créations et Découvertes procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Toutefois Comptines créations et découvertes n'est pas responsable d'une incompatibilité de lecture de certains modèles de lecteurs CD. Les téléchargements des titres utilise le format mp3.

Article 8
Le site doudou le lapin collecte certaines informations personnelles uniquement lorsque vous en êtes préalablement averti. De plus, aucune information confidentielle d'identification ne sera mise à la disposition de personnes extérieures à Comptines Créations et Découvertes sans votre autorisation. vous serez susceptibles de recevoir des offres des éditions Comptines créations et découvertes. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande à :
Comptines-creations-et-decouvertes-clientele@aol.com

Article 9
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. En validant votre commande vous acceptez donc ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les éditions Comptines Créations et Découvertes constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Comptines Créations et Découvertes et ses clients.

article 10
Du fait du caractère unique des CD personnalisées, ceux ci ne peuvent être échangés ou remboursés sauf erreur d'impression sur le ou les CD personnalisés par Comptines Créations et découvertes.

Article 11
Nos CD et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, doudoulelapin.fr , dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournies au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 12
Le règlement de vos achats s'effectue :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard par Paypal
par chèque à l'ordre de : Françoise Drussant , Comptines Créations et Découvertes 1 rue du Fief 94150 Rungis

Article 13
Tous les commentaires, les textes , paroles , illustrations animations et images reproduits sur le site Doudou le lapin sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site doudou le lapin, propriété des éditions Comptines Créations et Découvertes est strictement interdite.

Article 14
La responsabilité de Comptines Créations et Découvertes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Toutes les utilisations autres que la consultation individuelle et privée des oeuvres présentées sont interdites. La société Comptines Créations et Découvertes s'efforce de tenir à jour les informations du site sans pour autant avoir une quelconque obligation de résultat. Sa responsabilité n'est pas engagée sur ce point.

Crédits
Conception et réalisation : Comptines Créations et Découvertes

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Conception, direction de production : Françoise Drussant
Graphisme : Françoise Drussant, Eric Delmas
Développement : web Paiement sécurisé Paypal
Hébergement :- Prestataire d'hébergement OVH
Siège social : 1 RUE DU FIEF 94150 RUNGIS
Directrice de publication : Françoise Drussant
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